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La révision partielle de l'AMLO-FINMA de la FINMA, en consultation jusqu'au 9 juin 2026, réécrit trois clauses sur la transparence de l'actionnariat, les contrôles des sanctions et la banque correspondante. La rédaction fait peser la charge documentaire de la preuve pour les lacunes KYC et de surveillance sur l'établissement lui-même.
La révocation de licence prononcée par la FINMA début février 2026 à l'encontre de MBaer Merchant Bank AG était assortie d'un effet suspensif en cas de recours. La notification FinCEN au titre de la Section 311 ne l'était pas — et lorsqu'une banque commerciale suisse perd sa ligne de correspondant en dollars américains, le reste n'est que formalité.
La Botschaft du Conseil fédéral sur la révision de la LB, déposée le 22 avril 2026, porte trois annexes : 20 milliards USD de CET1 supplémentaire, un Senior Manager Regime et une compétence de sanction pécuniaire de la FINMA, qui ensemble reconfigurent la relation entre le conseil d'administration et son autorité de surveillance au sens du droit fédéral suisse. Voici la lecture clause par clause : ce que chaque levier actionne, où se jouera le contentieux et la question à laquelle le Parlement ne pourra pas répondre avant 2033.
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— Dr. iur. Servatius von Tatzenberg, Editor-in-Chief
