Finance
SECO
Le SECO (Secrétariat d'État à l'économie) est le centre de compétence fédéral suisse pour la politique économique et du marché du travail, chargé de la réglementation économique, du contrôle des exportations, ainsi que de l'administration et de l'application des mesures d'embargo et de sanctions suisses au titre de la loi sur les embargos (LEmb). Il est l'autorité compétente pour les notifications de conformité aux sanctions, les enquêtes et les poursuites pénales administratives en droit suisse.
Couverture dans Unter Vorbehalt (5)
- Auf der UNO-Schiene gelistet: SR 946.231.08 entgeht dem Länder-Screening
- Venezuela-Verordnung vom 13. Januar 2026: Die SECO-Liste, die im Screening durchfällt
- Nach dem 19. Paket: Vom Schweizer Sanktions-Sonderweg bleibt der Vollzug
- Investitionsprüfgesetz: Screening-Risiko gehört ins Term Sheet
- Iran-Verordnung 12.12.2025: Vier Artikel, die das JCPOA-Drehbuch ablösen
Première mention : mai 2026